Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l'œuvre :

Les Oeuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, ... pendant la durée d'amortissement de l'œuvre, soit 5 ans.
La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société.
La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'œuvre pendant 5 ans .
Les Oeuvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnel.

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titre patrick doutres le sculpteur aux couverts d'argent

 

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Téléphone : 07 81 61 59 99  Vaulx en Velin - France

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