Une entreprise qui achète une
œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel,
le prix d'achat de l'œuvre :
Les Oeuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être
exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, ...
pendant la durée d'amortissement de l'œuvre, soit 5 ans.
La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰
du chiffre d'affaire annuel de la société.
La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'œuvre pendant 5 ans .
Les Oeuvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe
professionnel.
Je suis à votre disposition pour toute étude et réalisation de
créations sur mesure adaptée à votre intérieur :
Bijoux créés à partir de couverts "de famille"
Sculptures monumentales utilisant une orfèvrerie trop longtemps oubliée
Pièces uniques pour tous budgets !
Webmaster et designer : Gilles Perréal
